Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17348
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0200644V

Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne d'une capacité de production de 9,1 MW, située au lieudit Domaine de Salvaire, sur la commune de Saissac (Aude).